Politique de Confidentialité et d’Utilisation des Cookies

ARTICLE 1. Définition

Donnée personnelle : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »). Une personne est identifiable par des éléments tels qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation ou encore des caractéristiques physiques, culturelles ou sociales spécifiques.

Traitement : Toute opération effectuée sur des données personnelles, comme la collecte, l’enregistrement, la conservation, la modification ou la suppression.

Responsable de traitement : L’association Optimess, qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

Sous-traitant : Une entité ou personne traitant des données personnelles pour le compte d’Optimess.

ARTICLE 2. Données collectées par l’Association Optimess

Le responsable du traitement des données est :

l’Association Optimess

4 rue du margier
26800 Portes les Valence
Email : [email protected]
Représentée par son président.

Les données collectées peuvent inclure :

Informations de navigation (pages consultées, adresse IP, etc.).
Type de terminal utilisé, navigateur, fournisseur d’accès Internet, données de géolocalisation.

ARTICLE 3. Base légale du traitement des données personnelles

Les traitements de données personnelles par Optimess sont réalisés sur les bases légales suivantes :

Exécution contractuelle : Données nécessaires pour accéder aux services proposés par Optimess, conformément à nos conditions générales.
Obligations légales : Conservation des données d’identification en vertu de la loi.
Consentement : Envoi de newsletters ou utilisation de cookies avec votre accord préalable.
Intérêts légitimes : Assurer la sécurité, prévenir la fraude et améliorer l’expérience utilisateur.

ARTICLE 4. Finalités poursuivies

Les données collectées par Optimess servent à :

Inscription et gestion des comptes utilisateurs.
Lutte contre la fraude et gestion des impayés.
Analyse statistique pour améliorer les services et l’expérience utilisateur sur optimess.pro.
Personnalisation de la présentation du site selon votre terminal.

ARTICLE 5. Durées de conservation

Données relatives aux contacts ou prospects : 3 ans après le dernier contact.
Statistiques de navigation : 13 mois.
Données personnelles liées à la relation contractuelle : archivées pour 10 ans conformément à la législation comptable et fiscale.

ARTICLE 6. Information partagée avec les tiers

Optimess partage certaines données personnelles avec :

Prestataires techniques:

• GoDaddy – Hébergement du site internet
• Cloudflare – Sécurisation et distribution du site (CDN)
• Brevo – Gestion des communications et formulaires (si utilisé)
• WordPress – CMS du site
Certains de ces prestataires peuvent être situés hors Union Européenne. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par des mécanismes reconnus par la réglementation.
Autorités judiciaires, sur injonction légale.

Les sous-traitants d’Optimess traitent les données conformément aux instructions de l’association et dans le respect des normes RGPD.

ARTICLE 7. Transfert de données hors Union Européenne

Certains prestataires techniques utilisés par Optimess peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément à l’article 46 du RGPD, notamment par la signature des Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.

ARTICLE 8. Vos Droits

Vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : Demander les données collectées à votre sujet.
Droit de rectification : Modifier ou compléter des données inexactes.
Droit à l’effacement : Supprimer vos données sous certaines conditions.
Droit d’opposition : Refuser certains traitements, notamment à des fins de prospection.

contactez-nous à [email protected].
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

ARTICLE 10. Les Cookies

Lors de votre navigation sur le site optimess.pro, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal.

Ces cookies ont plusieurs finalités :

• assurer le bon fonctionnement du site
• mesurer l’audience et améliorer les performances
• sécuriser l’accès au site

Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés.
Les autres cookies nécessitent votre consentement préalable.

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser les cookies via le bandeau affiché lors de votre première visite.

Les cookies déposés sur votre terminal sont conservés pour une durée maximale de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

Dernière mise à jour : mars 2026