Politique de Confidentialité et d’Utilisation des Cookies

ARTICLE 1. Définition

Donnée personnelle : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »). Une personne est identifiable par des éléments tels qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation ou encore des caractéristiques physiques, culturelles ou sociales spécifiques.

Traitement : Toute opération effectuée sur des données personnelles, comme la collecte, l’enregistrement, la conservation, la modification ou la suppression.

Responsable de traitement : L’association Optimess, qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

Sous-traitant : Une entité ou personne traitant des données personnelles pour le compte d’Optimess.

ARTICLE 2. Données collectées par l’Association Optimess

Le responsable du traitement des données est l’Association Optimess, représentée par son équipe de direction. Les données collectées peuvent inclure :

  • Informations de navigation (pages consultées, adresse IP, etc.).
  • Type de terminal utilisé, navigateur, fournisseur d’accès Internet, données de géolocalisation.

ARTICLE 3. Base légale du traitement des données personnelles

Les traitements de données personnelles par Optimess sont réalisés sur les bases légales suivantes :

  • Exécution contractuelle : Données nécessaires pour accéder aux services proposés par Optimess, conformément à nos conditions générales.
  • Obligations légales : Conservation des données d’identification en vertu de la loi.
  • Consentement : Envoi de newsletters ou utilisation de cookies avec votre accord préalable.
  • Intérêts légitimes : Assurer la sécurité, prévenir la fraude et améliorer l’expérience utilisateur.

ARTICLE 4. Finalités poursuivies

Les données collectées par Optimess servent à :

  • Inscription et gestion des comptes utilisateurs.
  • Lutte contre la fraude et gestion des impayés.
  • Analyse statistique pour améliorer les services et l’expérience utilisateur sur optimess.pro.
  • Personnalisation de la présentation du site selon votre terminal.

ARTICLE 5. Durées de conservation

  • Données relatives aux newsletters : 3 ans après la dernière activité.
  • Statistiques de navigation : 13 mois.
  • Données personnelles liées à la relation contractuelle : archivées pour 10 ans conformément à la législation comptable et fiscale.

ARTICLE 6. Information partagée avec les tiers

Optimess partage certaines données personnelles avec :

  • Prestataires techniques (hébergement, CRM, etc.).
  • Autorités judiciaires, sur injonction légale.

Les sous-traitants d’Optimess traitent les données conformément aux instructions de l’association et dans le respect des normes RGPD.

ARTICLE 8. Vos Droits

Vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : Demander les données collectées à votre sujet.
  • Droit de rectification : Modifier ou compléter des données inexactes.
  • Droit à l’effacement : Supprimer vos données sous certaines conditions.
  • Droit d’opposition : Refuser certains traitements, notamment à des fins de prospection.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à [email protected].

ARTICLE 10. Les Cookies

Lors de votre navigation sur optimess.pro, des cookies peuvent être déposés pour :

  • Assurer le bon fonctionnement du site.
  • Analyser l’audience et améliorer les performances.

Pour configurer vos préférences, référez-vous aux paramètres de votre navigateur :